Conditions générales de réservation et de location

MySoftStay propose à la location de courte durée deux appartements meublés situés à Annecy :

• Ébène : appartement de 44 m², une chambre séparée, capacité maximale de 4 voyageurs.
• Écrin : appartement de 46 m², une chambre séparée et balcon privatif, capacité maximale de 4 voyageurs.

Les caractéristiques, équipements, photographies, disponibilités et tarifs applicables sont ceux présentés sur mysoftstay.com au moment de la réservation.

L'adresse précise du logement réservé est communiquée au voyageur dans les documents et informations relatifs à son séjour.

Les logements sont destinés exclusivement à un hébergement temporaire et ne peuvent constituer la résidence principale du voyageur.

Le voyageur sélectionne sur mysoftstay.com :

• le logement ;
• les dates de séjour ;
• le nombre de voyageurs ;
• la configuration de couchage lorsqu'un choix est proposé ;
• les éventuelles prestations complémentaires.

Avant le paiement, un récapitulatif présente les principales caractéristiques de la réservation ainsi que son prix.

Le voyageur doit vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de confirmer sa réservation.

La réservation devient définitive après validation du paiement et confirmation de la réservation.

Une réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de MySoftStay.

Le prix applicable est celui affiché lors de la réservation.

Avant paiement, le voyageur dispose d'un récapitulatif lui permettant d'identifier les différents éléments composant le prix de son séjour, notamment selon la réservation :

• hébergement ;
• frais de ménage ;
• éventuel supplément de couchage ;
• taxe de séjour lorsqu'elle est applicable.

Le montant total dû est présenté avant la validation du paiement.

Aucun supplément non annoncé au voyageur lors de la réservation ne sera ajouté au prix, à l'exception des sommes pouvant résulter de prestations demandées ultérieurement par le voyageur ou de dommages, pertes ou manquements constatés pendant le séjour.

Le paiement de la réservation est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe.

MySoftStay ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du voyageur.

La réservation n'est confirmée qu'après validation effective du paiement.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la réservation ne peut être considérée comme confirmée.

MySoftStay applique une politique d'annulation simple et transparente.

Pour une annulation effectuée 14 jours ou plus avant la date prévue d'arrivée : 100 % du montant de l'hébergement est remboursé.

Pour une annulation effectuée moins de 14 jours mais au moins 7 jours avant la date prévue d'arrivée : 50 % du montant de l'hébergement est remboursé.

Pour une annulation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue d'arrivée : le montant de l'hébergement n'est plus remboursable.

Dans tous les cas, les éléments suivants correspondant à des prestations non réalisées sont remboursés intégralement lorsqu'ils ont été payés :

• frais de ménage ;
• supplément canapé-lit éventuel ;
• taxe de séjour non engagée.

Le montant présenté dans l'espace « Gérer ma réservation » est calculé en fonction de la réservation concernée et de la date de la demande d'annulation.

Le voyageur peut consulter le montant estimé de son remboursement avant de confirmer sa demande d'annulation.

Une demande d'annulation n'est prise en compte qu'après sa validation dans le parcours prévu à cet effet.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d'hébergement autres que résidentiel devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le voyageur ne bénéficie donc pas d'un délai légal de rétractation de 14 jours après sa réservation.

Il bénéficie en revanche des conditions d'annulation MySoftStay décrites à l'article 5.

Toute demande de modification des dates, du nombre de voyageurs ou des caractéristiques du séjour est soumise à disponibilité et à l'accord de MySoftStay.

Une modification peut entraîner une modification du prix.

Aucune modification n'est considérée comme acceptée tant qu'elle n'a pas été confirmée par MySoftStay.

Les horaires et modalités d'arrivée et de départ applicables à la réservation sont communiqués au voyageur avant son séjour.

Le voyageur s'engage à libérer complètement le logement au plus tard à l'heure de départ indiquée.

Les instructions permettant d'accéder au logement sont communiquées au voyageur avant son arrivée, sous réserve que les formalités nécessaires au séjour aient été accomplies.

Le nombre de voyageurs occupant le logement ne doit pas dépasser le nombre déclaré lors de la réservation ni, en tout état de cause, la capacité maximale de 4 personnes par appartement.

Toute modification du nombre de voyageurs doit être signalée à MySoftStay avant l'arrivée.

Le logement ne peut être occupé par un nombre de personnes supérieur à sa capacité maximale.

Un dépôt de garantie de 300 € est demandé pour le séjour.

Il prend la forme d'une empreinte bancaire / autorisation temporaire et ne constitue pas, en principe, un débit du montant de 300 €.

La demande est effectuée au moyen d'un lien sécurisé communiqué au voyageur.

Le dépôt de garantie a notamment pour objet de couvrir les dégradations imputables au voyageur, les objets ou équipements manquants, les pertes de moyens d'accès et, plus généralement, les sommes dont le voyageur pourrait être redevable du fait de son séjour.

Toute retenue ou demande de paiement doit correspondre à un préjudice ou à des frais effectivement imputables au voyageur.

La libération de l'autorisation bancaire intervient après le séjour en l'absence de somme due, selon les délais applicables au dispositif bancaire utilisé.

Le voyageur s'engage à utiliser paisiblement le logement et à respecter les lieux, les équipements, les parties communes de l'immeuble et le voisinage.

Il est notamment demandé :

• de ne pas fumer dans le logement ;
• de ne pas introduire d'animal lorsque celui-ci n'est pas autorisé ;
• de ne pas organiser de fête ou d'événement susceptible de créer des nuisances ;
• de respecter la tranquillité du voisinage ;
• de ne pas dépasser la capacité maximale du logement ;
• de respecter les consignes communiquées concernant le logement et l'immeuble.

Le voyageur est responsable du comportement des personnes séjournant avec lui.

Le voyageur doit signaler rapidement à MySoftStay toute dégradation ou incident survenu pendant le séjour.

Les dommages causés par le voyageur ou les personnes qui l'accompagnent peuvent donner lieu à une demande d'indemnisation correspondant au coût réel de réparation ou de remplacement, hors usure normale et vétusté.

Lorsque cela est nécessaire, MySoftStay pourra fournir les éléments permettant de justifier les sommes réclamées.

Une connexion Internet est mise à disposition dans le logement.

Le voyageur s'engage à utiliser cette connexion conformément à la législation française et à ne pas l'utiliser pour télécharger, reproduire, diffuser ou mettre à disposition illicitement des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le voyageur demeure responsable de l'utilisation de la connexion Internet effectuée par lui-même et les personnes qui l'accompagnent.

MySoftStay s'engage à fournir le logement réservé conformément aux caractéristiques essentielles présentées lors de la réservation.

Le voyageur reste responsable de ses effets personnels pendant son séjour.

MySoftStay ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une faute du voyageur, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un événement de force majeure, dans les limites prévues par la législation applicable.

Si, en raison d'un événement exceptionnel, le logement réservé ne peut pas être mis à disposition du voyageur, MySoftStay en informera le voyageur dans les meilleurs délais.

MySoftStay recherchera, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution adaptée.

À défaut de solution acceptée par le voyageur, les sommes correspondant aux prestations qui ne peuvent pas être fournies seront remboursées.

En cas de difficulté pendant le séjour, le voyageur est invité à contacter MySoftStay dès que possible afin qu'une solution puisse être recherchée.

Toute réclamation après le séjour peut être adressée à MySoftStay en utilisant les coordonnées figurant sur le site.

Les parties privilégieront autant que possible une résolution amiable du différend.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Les données nécessaires à la réservation et à la gestion du séjour sont traitées afin de permettre notamment la gestion de la réservation, du paiement, de l'accès au logement et des échanges avec le voyageur.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles et les droits des voyageurs sont présentées dans la Politique de confidentialité de MySoftStay.

Avant de procéder au paiement, le voyageur est invité à confirmer qu'il a pris connaissance et accepte les présentes conditions de réservation ainsi que la politique d'annulation MySoftStay.

La validation de la réservation vaut acceptation des conditions applicables au moment de la commande.

Le voyageur est invité à conserver la confirmation de sa réservation ainsi qu'une copie des présentes conditions.